Intervention de François Loos
Réunion du 8 avril 2010 à 15h00
Réforme du crédit à la consommation — Avant l'article 2, amendements 314 201
François Loos, rapporteur de la commission des affaires économiques :Je remercie M. Tardy d'avoir défendu l'amendement tout en donnant l'avis du rapporteur par la même occasion. (Sourires.)
Sur le fond, si nous votions cet amendement, la conséquence serait une interdiction des propositions de crédit à domicile pour des gens qui font de la vente à domicile. Puisque le but n'est pas d'en arriver là, avis défavorable.
D'autre part, je renvoie à l'amendement n° 62 rectifié , qui va venir en discussion bientôt, et qui tend à réguler la publicité adressée par voie postale ou électronique, ce qui répond à ce que vous souhaitez, monsieur Tardy.
