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Intervention de Danielle Bousquet

Réunion du 8 avril 2010 à 15h00
Réforme du crédit à la consommation — Avant l'article 2, amendements 314 201

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Bousquet, présidente :

Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels avant l'article 2.

Les amendements, nos 314 et 201 , peuvent être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour soutenir l'amendement n° 314 .

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