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Intervention de François Loos

Réunion du 8 avril 2010 à 15h00
Réforme du crédit à la consommation — Article 1er, amendement 172

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Loos, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Dans la mesure où il paraît préférable de laisser au juge une appréciation au cas par cas, je préconise le retrait de l'amendement.

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