Intervention de François Loos

Sur le fond, le démarchage tel que vous l'entendez signifie qu'il s'agirait d'aller trouver quelqu'un chez lui et de lui proposer un crédit. Or ce texte n'a pas vocation à interdire la vente à domicile, fût-elle accompagnée d'un crédit à cet effet. De grands secteurs de notre économie fonctionnent en effet de cette manière.

Il existe une différence entre le démarchage, la publicité et les sollicitations. Ce que vous visez sera bien mieux traité à l'article 2 par un amendement du président Ollier. Vous pourrez ainsi constater que nous proposons une bonne réponse au problème des sollicitations excessives de nos concitoyens. Avis défavorable.