Intervention de François Loos
Réunion du 8 avril 2010 à 15h00
Réforme du crédit à la consommation — Après l'article 1er b, amendement 242
François Loos, rapporteur de la commission des affaires économiques :La commission a rejeté cet amendement considérant qu'il n'était pas en rapport avec le texte. Même si le SMIC évoluait, il faudrait légiférer sur le crédit à la consommation.
(L'amendement n° 242 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
