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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 8 avril 2010 à 15h00
Réforme du crédit à la consommation — Article 1er b, amendements 239 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

C'est un point important du débat que celui du positionnement du crédit à la consommation par rapport au crédit renouvelable. Aussi est-il nécessaire que nous nous penchions sur ce sujet quelques instants.

Comme cela a été dit, le crédit à la consommation est justifiable et légitime puisqu'il permet l'usage anticipé d'un bien que l'on va acquérir à partir de ressources futures certaines ou probables. Ce point fait l'objet d'un consensus au sein de notre Assemblée.

Quant au crédit renouvelable, appelons un chat un chat, c'est une ligne de trésorerie rechargeable. Comme vous l'avez dit, madame la ministre, il a l'avantage de la simplicité administrative et est utile pour des acteurs économiques qui ont des cycles de trésorerie bien spécifiques. Vous avez rappelé, à juste titre, que 9 millions de Français font appel à ce type de crédit et que, dans 95 % des cas, cela ne pose aucun problème. Si j'entends cette vérité, je vous en rappelle une autre : 90 % des dossiers de surendettement comportent un crédit renouvelable. Jusqu'à l'article 27, nous ne cesserons de vous le répéter : les mesures que vous proposez pour répondre à cette seconde vérité sont très insuffisantes et il est indispensable de créer le fichier positif, au moins pour faire un pas substantiel dans ce domaine.

Je ne voterai pas la suppression du crédit renouvelable, car il a une utilité et fonctionne bien dans 95 % des cas. Toutefois, le groupe Nouveau Centre est favorable à la création du fichier positif, car il faut entendre la seconde vérité.

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