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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 8 avril 2010 à 15h00
Réforme du crédit à la consommation — Article 1er b, amendements 239 16

Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :

Il ne faut pas simplifier ni diaboliser les choses. Actuellement, le crédit renouvelable sert à financer toute une série d'achats et est utilisé par 9 millions de consommateurs environ, à comparer aux 750 000 ménages surendettés. Il ne faut donc pas considérer que le crédit renouvelable est synonyme de surendettement.

J'ajoute que 40 % des achats dans certains secteurs d'activité comme la VPC – je pense à La Redoute ou aux 3 Suisses – sont réglés avec des cartes de crédit renouvelable.

Pour avoir réalisé un travail approfondi de concertation et de consultation avec toutes les associations de consommateurs, y compris l'association CRESUS qui s'occupe surtout de défendre les ménages surendettés – du reste, j'ai rencontré M. Kiel ce matin sur ce sujet –, je peux vous dire qu'aucune ne demande la suppression ou l'interdiction du crédit renouvelable. En revanche, nous devons faire en sorte que le crédit renouvelable ne soit pas un crédit abusif, excessif. Voilà pourquoi nous réformons le taux de l'usure selon la méthode que nous préconisons et que nous exigeons que, à compter de 1 000 euros d'achat, le consommateur ait le choix entre un crédit renouvelable et un crédit amortissable. Nous encadrons également le remboursement du crédit renouvelable : jusqu'à 3 000 euros d'achat, le remboursement se fera sur une période de trois ans ; au-delà de 3 000 euros, il se fera sur une période de cinq ans.

Vous me demandez si ce crédit sera rechargeable. Oui, bien sûr, sinon qu'aurait-il de renouvelable ? À cet égard, je vous indique qu'aucune association ne s'y oppose. En revanche, dès lors que le consommateur s'est engagé dans un crédit renouvelable, il doit être libre de laisser son crédit, y compris l'amortissement en capital que nous incluons désormais systématiquement, se rembourser jusqu'à son terme dans des délais courts que nous encadrons. Et, si une fois le réfrigérateur acheté, le consommateur a envie de s'offrir un MP3, il peut recharger son crédit. Telle est la logique du crédit renouvelable sain avec un taux d'intérêt raisonnable qui dépend de la taille et du volume du crédit.

Voilà pourquoi le Gouvernement est défavorable à la suppression du crédit renouvelable qu'aucune association de consommateurs ne réclame.

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