Intervention de Jean Gaubert

Nous n'allons pas répéter tout ce qui a déjà été dit sur le fameux crédit revolving, mais il est quand même bon de rappeler quelques chiffres. Ce type de crédit est en cause dans plus de 85 % des dossiers de surendettement, comme l'a souligné M. Brard, alors même qu'il ne représente qu'une part minoritaire des crédits à la consommation – entre 20 % et 25 %. C'est bien la preuve qu'il pose problème, vous le dites, comme nous. Mais nous n'avons toujours pas compris ce que vous vouliez faire, madame la ministre, et nous aimerions que vous vous expliquiez à ce sujet.

Vous dites qu'il doit être amorti en moins de trois ans quand les sommes empruntées sont inférieures à 3 000 euros, les échéances mensuelles incluant une part d'amortissement. Si l'on s'en tient à cette position, il n'y a plus de crédit revolving.

Mais nous ne savons toujours pas si vous considérez qu'il est rechargeable ou non. J'ai cru comprendre, à travers nos débats en commission et en séance publique, que vous n'excluiez pas la possibilité qu'il soit rechargeable. Autrement dit, l'emprunteur pourra arriver au terme du crédit avec des dettes, en n'ayant rien remboursé car, à chaque fois qu'il aura remboursé 100, il pourra réemprunter 100, ce qui ne change strictement rien à la situation.

C'est sur ce point que nous avons besoin d'éclaircissement, car cela pose de très grandes difficultés. Vous savez vous-même combien nous avons eu de la chance de ne pas avoir expérimenté la fameuse hypothèque rechargeable dont on disait tant de bien il y a quelques années. Si nous avions appliqué cette formule comme d'autres pays l'ont fait, nous aurions connu la grave crise immobilière des subprimes que subit l'Espagne en particulier.