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Intervention de François Brottes

Réunion du 8 avril 2010 à 15h00
Réforme du crédit à la consommation — Article 1er a, amendement 166

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Considérer que le comité ne doit siéger que quelques semaines revient à une suspension avant mise en oeuvre ! Il faut tout de même laisser le temps au comité de s'installer et de procéder à des analyses. Je suis au demeurant persuadé qu'il faudra, dans quelques mois, prolonger le comité au-delà des deux ans prévus, ne serait-ce que lorsque nous en serons à l'application du dispositif Bâle 3. Les banques nous l'ont dit lorsque nous les avons auditionnées, elles vont devoir augmenter leurs taux. Je ne vois pas pourquoi il y aurait une obligation de cette nature, et il nous faudra observer ce phénomène de près, précisément grâce à ce comité. Raison de plus, chère collègue Labrette-Ménager, pour ne pas le supprimer avant qu'il ne naisse !

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