Intervention de Jean Gaubert

Madame la ministre, nous serons sûrement d'accord sur ce point : celui qui peut négocier n'a pas besoin que la négociation soit encadrée. Si vous êtes un créancier intéressant pour la banque, si vous ne présentez aucun risque du fait, par exemple, de vos placements – il est parfois plus intéressant d'emprunter pour bénéficier des niches fiscales –, vous pourrez obtenir des taux très bas, même si cela est un peu moins vrai depuis septembre 2008.

En revanche, quand vous avez peu de garanties et pas d'autres choix que celui d'emprunter, tout vous tombe dessus ! C'est un problème, non pas de coût du dossier, mais de captivité du client. La banque sait que ce client est obligé d'emprunter et qu'il aura du mal à trouver mieux ailleurs puisque toutes les banques se sont entendues. Nous y reviendrons à l'occasion du fichier positif, nous avons compris que les banques de la place en France et leurs filiales ne veulent pas de ce fichier parce qu'elles pensent que cela permettra à des concurrents de venir sur le marché – ce qu'elles ne se privent pas de faire par ailleurs, mais c'est un autre problème. Voilà ce qu'on m'a expliqué la semaine dernière. Je n'étais pas assez retors pour y avoir pensé tout de suite.

Comme beaucoup d'autres ici, j'imagine, j'ai connu les deux situations. Lorsque jeune agriculteur, je devais emprunter, je ne discutais pas le taux. À l'époque, il était encadré pour les paysans : c'était le ministère de l'agriculture qui le définissait. Aujourd'hui, je paierais beaucoup plus cher qu'alors. À la fin de ma carrière, en revanche, l'encadrement du taux ne m'était plus nécessaire car, lorsque je devais emprunter, je pouvais négocier et, éventuellement, aller voir une autre banque du fait des garanties que je pouvais présenter.

De nos jours, et c'est ce qui nous hérisse le plus, compte tenu des taux qui sont pratiqués, ce sont les gens en difficulté qui participent largement aux bénéfices du système bancaire.