Intervention de François Brottes

Nous le répéterons tout au long de ce texte, madame la ministre : nous estimons qu'il vaut mieux prévenir plutôt que de tenter de guérir des situations qui ne peuvent plus l'être. Quand on ne peut pas rembourser, mieux vaut parfois ne pas pouvoir emprunter.

Je voudrais ajouter un argument à ceux développés par Jean Gaubert. Il y a peu, M. le président Ollier nous a invités une deuxième fois à rencontrer l'ensemble des organismes bancaires. Au cours de cet échange, il a été question des nouvelles règles qui vont s'imposer aux banques, notamment en matière de fonds propres. Et celles-ci nous ont expliqué que lesdites règles vont nécessiter – sous peine, sans doute, de distribuer moins de bonus à ceux qui s'occupent de leurs affaires – une augmentation des taux, y compris de celui du crédit à la consommation.

Dans ce nouveau contexte, il faut donc durcir l'encadrement du taux d'usure. Cet argument supplémentaire montre que la souplesse a ses limites, surtout lorsque les banques font d'ores et déjà savoir qu'elles vont devoir augmenter leurs taux.

Madame la ministre, quel est votre sentiment sur cette nouvelle règle concernant les fonds propres et sur cette annonce des banques ?