Intervention de François Loos

La commission a émis un avis défavorable à cet amendement. Nous sommes d'accord pour considérer que le système actuel de calcul des taux de l'usure ne convient pas. Il peut être modifié de différentes façons, notamment celle que vous proposez, qui comporte des avantages et des inconvénients. Son principal inconvénient est de rigidifier le système, alors que le dispositif prévu par le projet de loi nous paraît plus souple et, qui plus est, assorti d'une évaluation de ses effets. Pour ces raisons, nous préférons en rester aux dispositions du texte.