Intervention de Jean Gaubert

L'amendement n° 13 vise à proposer une autre formule pour définir le taux d'usure – une formule qui, contrairement à ce qu'a affirmé le rapporteur du Sénat, n'a certainement pas la faveur du monde bancaire, pour lequel elle est moins avantageuse. Heureusement, nous ne sommes pas obligés d'avoir la faveur du monde bancaire pour légiférer ! Quand les banques affirment qu'elles vont mettre en place elles-mêmes une régulation, on est peu enclin à leur faire confiance, surtout compte tenu de ce qui se passe depuis un an et demi !

Dans son rapport, le médiateur indique qu'au-delà de 10 %, on peut considérer que les gens ne pourront pas rembourser leur prêt. Il n'est pas normal que le taux d'usure n'évolue pas à la baisse quand les taux généraux sont, eux, en diminution, comme c'est le cas aujourd'hui. Nous estimons donc normal de définir la marge nécessaire pour les banques en l'indexant sur le taux auquel elles achètent l'argent qu'elles prêtent. Ainsi, quand les taux baissent, les banques ne devraient pas continuer à pratiquer des taux élevés, elles devraient en restituer une partie aux emprunteurs. C'est l'objet du dispositif que nous proposons.

Je précise, madame la ministre, que certains parlementaires américains ont récemment proposé au Congrès de limiter le taux d'usure à huit points au-dessus du taux interbancaire. Cette disposition n'a pas encore été votée, mais le fait qu'elle ait été proposée montre bien que nous ne sommes pas les seuls à avoir ce genre d'idées. Si les banques n'ont, comme elles le disent, que 2 % de taux de défaut, la situation n'est pas dramatique pour elles. Les nouveaux opérateurs, comme La Poste, proposent d'ailleurs des taux plus bas que ceux pratiqués par leurs concurrents, ce qui prouve que c'est possible.