Intervention de Jean-Pierre Brard

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mon rappel au règlement a pour but, non pas de rallonger nos débats, mais d'apporter des clarifications.

Ma première remarque concerne le déroulement de notre discussion. En effet, celle-ci est hachée, ce qui est assez désagréable compte tenu de l'importance du sujet. Heureusement, madame la ministre, que vous n'avez répondu aux orateurs qu'aujourd'hui : cela nous aura permis de nous remémorer – dans une sorte de flash-back, comme vous diriez au bord des grands lacs (Sourires) – la discussion générale.

Deuxièmement, vous venez d'annoncer un certain nombre de mesures – je pense aux critères liant les montants à la durée et à la suppression des pénalités libératoires – qui vont dans le bon sens. Mais, dans le même temps, le Gouvernement a fait adopter au pas de charge un nouveau texte sur les paris en ligne qui aggravera considérablement l'endettement, puisque des philanthropes, tels que Patrick Le Lay, prévoient des profits se chiffrant en milliards d'euros.

Madame la ministre – et je conclurai mon rappel au règlement sur ce point –, nous ferons le bilan des amendements que vous aurez acceptés et de ceux que vous aurez refusés. Notre religion, si j'ose dire, n'est pas complètement établie concernant votre texte ; nous verrons s'il y a de la place pour le dialogue. En tout état de cause, je vous trouve bien timorée. Dans tous les établissements bancaires, certaines personnes sont vent debout contre le fichier positif ; d'autres, surtout, ne veulent pas que l'on réduise leurs marges. Or, il existe un nouveau venu dans le concert des établissements bancaires : La Poste,…