Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 8 avril 2010 à 15h00
Réforme du crédit à la consommation — Suite de la discussion d'un projet de loi
Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
Monsieur Brard, je n'ai pas choisi l'exemple de la Ferrari parce ce 8 avril est la journée franco-italienne (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP), mais parce que je veux différencier la dépense extraordinaire, pour laquelle il n'y a pas solidarité entre les époux, de la dépense ordinaire.
Je ne dis pas que l'achat d'une Fiat Uno constitue une dépense ordinaire : c'est une dépense importante. Néanmoins, cet achat correspond plus à la logique des dettes du ménage. En revanche, le code civil prévoit que, lorsqu'il y a dette pour l'acquisition d'une Ferrari par un des conjoints, l'autre conjoint n'en est pas responsable.
