Intervention de Christine Lagarde

Les consommateurs disposent en effet souvent aujourd'hui d'une carte de crédit sans même le savoir parce qu'ils ont une carte de fidélité. Je ne suis pas certaine que la dissociation physique soit une solution particulièrement efficace. En revanche, je suis convaincue qu'il faut dissocier la fonction de paiement au comptant, qui correspond à un usage courant, de la fonction de crédit à la consommation, qui doit nécessiter l'accord explicite du consommateur au moment de l'achat.

Le projet de loi instaure donc l'obligation pour ces cartes de prévoir une fonction paiement comptant. Ensuite, le paiement comptant sera activé en priorité. Enfin, le crédit ne pourra se déclencher qu'à la condition que le consommateur donne un accord exprès, et non un accord tacite comme c'est le cas la plupart du temps.

Un amendement signé par Mme Labrette-Ménager, Mme de La Raudière et M. Poignant vise à renforcer l'efficacité de ce dispositif. Le Gouvernement y sera favorable.

Avec ces mesures, le consommateur ne pourra plus entrer en crédit à l'insu de son plein gré. Les cartes de fidélité, autrefois confuses, deviennent un peu plus loyales : la séparation n'est tout simplement plus nécessaire.