Intervention de Roland Muzeau

Le texte initial transposait dans la loi un accord national sur le dialogue social conclu dans la fonction publique. Les parlementaires communistes et du parti de gauche ont voulu y apporter des précisions pour mieux accompagner cet accord national, et ils auraient pu sinon voter pour, du moins s'abstenir. Cette partie du texte permettait d'aboutir à une forme de consensus sans poser de problème majeur.

Le problème est venu de l'adjonction de l'article 30. La majorité de nos interventions ont porté sur cet article, ainsi que sur les cavaliers législatifs relatifs à l'intéressement et aux primes. Avec cet article 30, vous dépassez les bornes. Vous imposez un sorte de troc intolérable aux personnels infirmiers et paramédicaux de la fonction publique. On ne peut leur demander de sacrifier la prise en compte de la pénibilité de leur travail pour quelques euros. Pour autant, ces personnels méritent d'obtenir la revalorisation de leur métier, par la reconnaissance d'un grade et de leurs diplômes, ainsi qu'une revalorisation, légitime, de leur rémunération. Le troc que vous leur imposez par le biais de l'article 30 en les incitant à renoncer à la reconnaissance de la pénibilité de leur métier est inacceptable pour nous, et pour eux. Nous vous avons en effet remis plus de 10 000 pétitions rassemblées par les organisations syndicales, par la coordination nationale des infirmières et des non syndiqués comme les infirmiers anesthésistes qui l'ont fait signer sur internet. Plus de 50 % des personnels ont signé des pétitions. C'est considérable et c'est, je pense, du jamais vu dans un laps de temps aussi court. Vous avez tort. Vous portez un mauvais coup à ces personnels.

De ce fait, même si nous en sommes désolés, puisqu'il s'agit d'un vote global, nous ne pouvons exprimer notre opinion comme nous l'aurions voulu sur le projet de loi initial consacré au dialogue social, et nous voterons contre ce texte que vous avez dénaturé en y ajoutant l'article 30 et les amendements gouvernementaux sur l'intéressement et sur les primes.