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Intervention de Bernard Derosier

Réunion du 8 avril 2010 à 15h00
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Derosier :

Madame la présidente, il reste un certain nombre d'amendements portant sur le titre de ce projet que nous examinons depuis hier après-midi. Je suis d'ailleurs convaincu qu'il est des collègues de la majorité qui approuveraient tel ou tel de ces amendements, car, plutôt qu'un dialogue social, nous avons assisté à un véritable passage en force sur la question de la retraite des infirmières et la précipitation l'a emporté sur la réflexion sur cette question.

Hier en commission, le rapporteur disait que l'article 30, à l'occasion duquel le groupe socialiste a voulu marquer sa volonté de défendre les infirmiers et les infirmières, venait polluer le débat sur le dialogue social. Il en va de même, monsieur le secrétaire d'État, des amendements que le Gouvernement a ajoutés, in fine, et dont la plupart n'ont pas reçu l'accord des organisations syndicales : ils polluent le débat.

Les députés du groupe socialiste ont montré que, avec ceux du groupe communiste, ils ont été les seuls à défendre les infirmiers et infirmières, et qu'ils sont au-dessus de tout soupçon en la matière. Soucieux pour leur part de ne pas « polluer » le débat, pour utiliser le terme du rapporteur, ils retirent les amendements portant sur le titre, soit les amendements nos 1632 à 1834, nos 2038 à 2240, nos 2241 à 2443, nos 408 à 610, nos 2 à 204, nos 1835 à 2037, nos 205 à 407, nos 3054 à 3256, nos 3258 à 3460, nos 3461 à 3663, nos 2851 à 3053, nos 613 à 815, nos 1429 à 1631, nos 817 à 1019, nos 1020 à 1222, nos 1224 à 1426, nos 2648 à 2850, nos 2444 à 2646.

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