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Intervention de Georges Tron

Réunion du 8 avril 2010 à 15h00
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Après l'article 30, amendement 5324

Georges Tron, secrétaire d'état chargé de la fonction publique :

L'avis du Gouvernement est également défavorable. La suppression de la majoration de durée d'assurance découle de la suppression du classement en catégorie active des corps de catégorie A des infirmiers et personnels paramédicaux. Il s'agit pour nous d'aligner les conditions de départ à la retraite des infirmiers sur les évolutions démographiques et l'espérance de vie de ces personnels. Compte tenu de ces évolutions, la prise en compte de la pénibilité doit se traduire par l'amélioration de leurs conditions de travail. C'est ce que prévoit le protocole d'accord signé le 2 février 2010 entre le ministre de la santé et des sports et les partenaires sociaux. Au cours du débat que nous avons eu hier soir et ce matin, vous vous êtes largement exprimé. Je n'y reviens pas et je vous en saurai gré si vous voulez bien faire de même.

(L'amendement n° 5324 n'est pas adopté.)

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