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Intervention de Patrick Roy

Réunion du 8 avril 2010 à 15h00
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Après l'article 30, amendement 5335

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Roy :

Nos débats sur les quatre amendements que nous venons d'étudier m'inspirent deux remarques. La première est que notre manière de faire illustre une nouvelle fois la constance du Gouvernement lorsqu'il s'agit d'imposer par la force ou par la filouterie des amendements majeurs. C'est bien le cas ici, puisque les études d'amendements n'ont pas pu être faites. Même le rapporteur nous dit qu'il donne un avis à titre personnel, parce qu'il n'a pas pu réunir ses troupes. Et nous découvrons ces amendements dans l'après-midi, au milieu d'un désert législatif. Cela montre bien la dégradation des conditions de travail du Parlement, qui pourrait être dénoncée dans des amendements futurs.

Ma deuxième remarque porte sur la question précise de cet amendement. Je peux comprendre la logique incitant à donner des objectifs et de l'intéressement aux fonctionnaires. Cela m'a néanmoins toujours paru extrêmement dangereux, car comment peut-on quantifier le travail d'un service public ? Et c'est encore plus vrai dans le domaine de la santé, comme l'a rappelé Mme Lemorton. La proposition que vous faites dans cet amendement me glace le dos, car je crains que la santé, qui se dégrade déjà beaucoup à la suite des restrictions que vous avez décidées, ne prenne un nouveau coup de poignard fatal. On ne peut pas quantifier un service public dans ce domaine très particulier, et je suis effrayé par ce que vous allez voter dans quelques instants.

(L'amendement n° 5335 est adopté.)

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