Intervention de Catherine Lemorton

Cet amendement n'est pas surprenant, mais il est inquiétant. Lors de la discussion de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » il y a un an, il était déjà question de cet intéressement dans les services, devenus pôles.

Pourquoi se fait-on du souci sur les bancs de l'opposition ? La fonction publique hospitalière est un domaine très particulier. On s'occupe de malades, on touche à l'humain. Est-ce que l'humain peut réaliser des objectifs comptés, chiffrés ? Pas forcément. Comme l'a bien exprimé ce matin Mme Vasseur, chaque cas est singulier lorsque l'on fait de la médecine. Donner des objectifs de réussite en termes de soins n'est pas la même chose que de faire arriver des trains à l'heure.

Je vous donnerai un exemple précis concernant les décrets d'application de la loi de Mme Bachelot. Nous relayons une grande inquiétude de la Fédération hospitalière de France concernant les hôpitaux publics. J'ai d'ailleurs tort d'utiliser le terme d'hôpital, puisqu'il n'existe plus dans la loi. On parle maintenant d'établissements publics ou d'établissements privés.

Aujourd'hui, on réalise que, dans le décret d'application, il n'est pas spécifié que ce n'est qu'après avoir vérifié que sur un territoire une spécialité n'existait plus dans le domaine de l'hospitalisation publique que cette spécialité pourra être donnée aux établissements privés. Or, une campagne menée il y a quelques mois par la Fédération hospitalière privée comparaît les prix du public et du privé pour une même intervention, montrant que les prix dans le privé étaient inférieurs. On connaît la raison de cette différence de coût : la mission de service public est d'accueillir tous les patients, y compris précaires, et, sur le même acte, accueillir un public précaire coûte plus cher.

Je crains donc que les objectifs donnés aux personnels hospitaliers avec ces primes d'intéressement ne les obligent à fonctionner comme le privé. Le service public de santé ne serait plus rendu de la même manière, non par la faute des personnels, mais du fait des contraintes qui les obligeraient à travailler dans le rendement, le bénéfice, alors que nous sommes dans le domaine de l'humain. En médecine, on travaille sur des courbes de Gauss. Il y a la majorité et les cas de chaque côté de la courbe, qui échappent aux statistiques parce que l'on se trouve dans le domaine de l'humain, que le soin ne fonctionne pas forcément, que les objectifs ne peuvent pas toujours être atteints. Je reprends l'exemple de Mme Vasseur qui disait que faire une prise de sang à un nouveau-né peut prendre deux minutes, ou sept, ou vingt parce que les parents sont angoissés. Comment allez-vous mesurer le rendement et donner des primes d'intéressement tout en conservant un service public de qualité dans le domaine de la santé ?