Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier
Réunion du 8 avril 2010 à 15h00
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Après l'article 30, amendement 5335
Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :M. Bénisti nous ayant alors rejoint, la commission a pu rendre un avis favorable, par analogie avec les deux autres amendements.
