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Intervention de Georges Tron

Réunion du 8 avril 2010 à 15h00
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Après l'article 30, amendement 5335

Georges Tron, secrétaire d'état chargé de la fonction publique :

Il s'agit de transférer vers la fonction publique hospitalière l'intéressement collectif dont le principe figure dans la loi de 1983 suite à notre amendement précédent. Le nouveau dispositif concerne tous les agents, qu'il s'agisse des titulaires ou des contractuels, et il serait paradoxal d'avoir une logique d'exclusion sur un dispositif dont la dimension essentielle est d'être collective.

L'introduction de l'intéressement collectif est particulièrement adaptée dans le secteur hospitalier où l'on sait précisément ce qu'est le travail en équipe vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept. L'intéressement collectif va accompagner la modernisation des établissements publics de santé en rénovant les pratiques de gestion et en contribuant à renforcer la motivation des personnels. C'est précisément l'objet de l'amendement qui vous est proposé.

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