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Intervention de Danielle Bousquet

Réunion du 8 avril 2010 à 15h00
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Après l'article 30, amendement 5335

source

Danielle Bousquet, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 5335 .

La parole est à M. le secrétaire d'État.

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