Intervention de Martin Hirsch

…ni d'ailleurs de l'alléger, afin de ne pas créer d'effet d'aubaine pour les employeurs.

Le troisième est de ne pas créer un sous-statut par rapport au droit du travail. Le RSA n'est pas un contrat de travail, les salariés qui bénéficient du RSA sont, deviennent ou demeurent des salariés de droit commun. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Le quatrième est de ne pas faire peser la charge de la réforme sur les départements. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je m'étais engagé à présenter aux départements une réforme à la loyale. Alors que dans les expérimentations, les départements volontaires finançaient 50 % de la prestation, l'État finance ici l'intégralité du surcoût. Et tout retour à l'emploi d'une personne ne travaillant pas se traduira directement par une économie pour le conseil général.

J'ajoute que le fonds de mobilisation départementale pour l'insertion est reconduit, et sera doté de 500 millions d'euros en 2009, en plus du milliard et demi.