Intervention de Martin Hirsch

Sixième changement : ce projet de loi met fin aux déséquilibres des droits et devoirs. Et quand nous parlons de droits et de devoirs, ce sont des droits et devoirs pour tous : pour les bénéficiaires, bien sûr, avec désormais une contractualisation individuelle et non plus par foyer, et qui devra être systématique ; mais aussi droits et devoirs des organismes publics et privés qui doivent prendre en charge l'ensemble des publics concernés par le RSA.

Septième changement : de même que le revenu de solidarité active a été expérimenté en impliquant des bénéficiaires dans chaque département et que ceux-ci ont participé à tous les groupes de travail du Grenelle de l'insertion, le projet de loi prévoit l'association systématique des personnes concernées à l'élaboration et à l'animation des politiques qui les concernent.

Huitième changement : le projet de loi privilégie la régulation contractuelle et conventionnelle sur la réglementation tellement précise qu'elle est parfois excluante ou contre-productive.