Intervention de Martin Hirsch
Réunion du 25 septembre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Discussion après déclaration d'urgence d'un projet de loi
Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté :
Cinquième changement : les droits connexes liés aux statuts pouvaient conduire à ce qu'une personne qui sortait du RMI avec 10 euros de plus perdait un droit qui pouvait lui coûter 40 euros ! Deux personnes avec des revenus égaux mais des statuts différents n'avaient pas le droit aux mêmes aides. Ce projet de loi remplace les droits connexes liés au statut par des droits qui sont fonction des revenus.
