Intervention de Martin Hirsch

Le premier changement est naturellement le principe que toute augmentation des revenus du travail se traduise par une amélioration des revenus – principe simple, principe évident et principe si souvent bafoué. Ce principe, si vous le créez, si vous en faites un principe légal, nous le garantissons comme un principe réel.

Deuxième changement : alors qu'une minorité d'allocataires de minima sociaux bénéficiait de l'appui du service public de l'emploi, le projet de loi pose à la fois la vocation universelle du service public de l'emploi et la règle de la recherche active d'emploi. (« Très bien ! » sur quelques bancs du groupe UMP.)

Troisième changement : aujourd'hui, selon qu'on relève du RMI ou de l'API, on peut avoir les mêmes besoins mais pas le même accès aux actions d'insertion. Avec le RSA, cette distinction juridique s'estompe et ne sera plus un obstacle à l'inscription dans un parcours d'insertion.

Quatrième changement : actuellement, une personne en difficulté peut avoir autant d'interlocuteurs directs qu'il y a de services ou de problèmes. S'appuyant sur les conclusions du Grenelle de l'insertion, auxquels vous avez été nombreux à participer, le projet de loi instaure un réfèrent unique.