Intervention de Michel Piron

Ma réponse vaudra aussi pour les amendements CE 752 et CE 758. Certains ont suggéré que la production d'une attestation de respect de la réglementation thermique soit confiée non au maître d'oeuvre, mais à une personne extérieure, n'ayant aucun intérêt direct dans l'affaire. Mais quel est le rôle d'un maître d'oeuvre, sinon de coordonner l'ensemble des interventions et d'en assumer la responsabilité ? Le maître d'oeuvre, parce qu'il n'a pas lui-même toutes les compétences, est aussi le contrôleur. Faire appel à un contrôleur extérieur, c'est instituer un contrôleur du contrôleur ; c'est donc créer une insécurité juridique supplémentaire en cas de contentieux, en diluant les responsabilités.