Intervention de Benoist Apparu

Il s'agit probablement du seul amendement sur lequel mon point de vue est contraire à celui du rapporteur pour avis. La maîtrise d'ouvrage, pierre angulaire du code de la construction, est l'entité porteuse du projet, qui exprime les besoins stratégiques, fonctionnels, technologiques ou organisationnels du bâtiment et s'engage en outre à respecter les règles de construction au moment du dépôt d'une demande de permis de construire. Il ne paraît pas souhaitable que le domaine environnemental soit le seul où les responsabilités de la maîtrise d'ouvrage seraient transférées sur la maîtrise d'oeuvre.