Intervention de Michel Piron

Il existe déjà une réglementation thermique pour les départements d'outre-mer, avec le décret du 17 avril 2009 portant sur les dispositions particulières relatives aux caractéristiques thermiques, énergétiques, acoustiques et d'aération des bâtiments d'habitation dans les départements de Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion et l'arrêté du 17 avril 2009 définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion. Cette réglementation ne comporte pas de calcul, mais des préconisations en matière de bonnes pratiques, avec pour objectif principal d'éviter le retour à la climatisation et de favoriser l'utilisation de l'énergie solaire pour produire de l'eau chaude. Compte tenu des contraintes économiques, la RT des départements d'outre-mer va aussi loin que possible. Avis défavorable, donc.