Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 30 mars 2010 à 21h30
Commission des affaires économiques
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
Je suis évidemment favorable à l'amendement du rapporteur pour avis, mais je suis défavorable aux deux sous-amendements. En ce qui concerne le sous-amendement CE 840, j'ai déjà eu l'occasion de dire qu'il n'était pas possible de changer sans cesse de réglementation thermique : après celle de 2012, il y aura celle de 2020. Quant au sous-amendement CE 839, il faudrait que nous en reparlions car il serait nécessaire de le rédiger autrement : à l'horizon 2020, en effet, une directive européenne traduite en droit français prévoit pour les bâtiments une dépense énergétique zéro – qu'on ne saurait donc moduler…
