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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 30 mars 2010 à 21h30
Commission des affaires économiques

Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :

L'adoption de cet amendement nous mettrait dans l'incapacité du publier la RT 2012 au mois d'août, puisqu'elle a été conçue sur la base d'une performance énergétique de 50 kWh par mètre carré. Il faudrait, avant toute négociation avec les partenaires, déterminer scientifiquement les émissions liées à chaque matériau et à chaque énergie. Le processus serait retardé au minimum d'un an et demi à deux ans et les dates prévues pour l'application des normes de BBB prévues deviendraient obsolètes. Avis fortement défavorable, donc.

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