Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Piron

Réunion du 30 mars 2010 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur pour avis :

Dans une bonne construction législative, de nombreuses précisions gagnent à être laissées dans le champ réglementaire, afin de pouvoir les adapter plus facilement aux évolutions technologiques.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion