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Intervention de François Brottes

Réunion du 30 mars 2010 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Inscrire dans la loi la prise en compte de toutes les énergies nécessaires à la production, à la fabrication, à l'utilisation et au recyclage des composants des bâtiments faciliterait l'interprétation des règles de concurrence par les maîtres d'ouvrage.

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