Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 30 mars 2010 à 21h30
Commission des affaires économiques
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
Avis défavorable car cet amendement est satisfait : la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement prévoit déjà un objectif de consommation d'énergie primaire inférieure à 50 kWh par mètre carré et par an en moyenne, ce qui suppose de respecter un objectif de maîtrise de l'énergie et d'utiliser des énergies renouvelables, comme c'est le cas de la plupart des constructions labellisées BBC.
