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Intervention de Michel Piron

Réunion du 30 mars 2010 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur pour avis :

Le projet évoque déjà « les caractéristiques énergétiques et environnementales et la performance énergétique et environnementale ». C'est une formulation plus large ; en conséquence, avis défavorable.

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