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Intervention de Michel Piron

Réunion du 30 mars 2010 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur pour avis :

Il s'agit de reporter la date d'entrée en vigueur de la RT 2012 dans le secteur non-résidentiel au 1er juillet 2011. Ce report se justifie par le retard de la publication de la RT 2012, prévue au mieux à la fin du premier semestre 2010. Il est indispensable de réussir dans des conditions convenables pour les professionnels le saut technique majeur – environ 50 % d'amélioration de la performance énergétique – entre la RT actuelle et la RT future. L'écart de performance entre les RT précédentes n'était que de 20 %.

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