Intervention de Benoist Apparu

De tels propos sont inacceptables, monsieur Brottes ! Ni le rapporteur ni le Gouvernement ne sont soumis à un quelconque lobbying !

Par ailleurs, je vous prie de répondre à cette question : le groupe socialiste est-il favorable à l'inscription dans la loi d'un plafond d'émissions de 8 kg ? Prendrait-il la responsabilité de détruire la RT 2012 ?

Enfin, j'appelle votre attention sur le fait que nous avons transcrit dans ce texte 90 % des recommandations de l'OPECST. Si nous n'avons pas retenu celle-ci, c'est parce qu'à l'heure actuelle ce n'est pas techniquement faisable. Et si nous renvoyons à 2020, c'est parce que la mise en place d'une réglementation thermique demande deux à trois années de travail et que nous ne pouvons donc pas en changer sans cesse.