Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 30 mars 2010 à 21h30
Commission des affaires économiques
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
Je vous demande, monsieur Birraux, de bien vouloir retirer cet amendement, pour la raison rappelée par le rapporteur pour avis. S'agissant de règles de construction, nous avons besoin d'un mode de calcul fiable et pérenne des émissions de CO2; or nous n'en disposons pas. Nous pourrons définir une méthodologie pour la réglementation thermique 2020. Nous nous engageons par ailleurs à rechercher les moyens de mettre en place dès 2012 un indicateur des émissions de CO2.
