Intervention de Claude Birraux

Je défends simultanément les amendements CE 561 et CE 560.

Christian Bataille et moi-même, en conclusion du rapport que nous vous avions présenté au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques sur la modulation de la norme de 50 kWh par mètre carré et par an, recommandions de ne pas modifier le coefficient de conversion entre énergie finale et énergie primaire de l'électricité, mais d'ajouter un plafond d'émissions de gaz carbonique. Nous avions proposé 5 kgm2an, ce qui, j'en conviens, n'est pas beaucoup ; nous proposons 8 kg dans l'amendement que nous vous présentons. L'objectif est d'obliger les opérateurs à introduire des innovations dans les systèmes énergétiques : faute de contraintes, les marchands de chaudières continueront à vendre des appareils de qualité médiocre.

C'est pourquoi ce n'est pas sans amertume que j'ai vu nos propositions se heurter à une fin de non-recevoir. Je suis cependant prêt à me rallier à l'amendement CE 750 de M. Piron s'il accepte mes deux sous-amendements.