Intervention de Patrick Ollier

Nous en venons à l'examen du Titre IER, sur lequel notre rapporteur pour avis est M. Michel Piron.

Après consultation du président de la commission des finances, je confirme que les amendements CE 183, CE 185, CE 186, CE 188, CE 470, CE 541, CE 667 et CE 694 sont irrecevables.

CHAPITRE Ier