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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 30 mars 2010 à 21h30
Commission des affaires économiques

Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :

Dois-je rappeler que c'est une loi de 2000 qui a confié au Gouvernement le soin de fixer par arrêté les objectifs de chaque filière de production d'électricité ? Il n'y a aucune raison de fixer dans la loi les seuls objectifs concernant l'énergie éolienne.

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