Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 30 mars 2010 à 21h30
Commission des affaires économiques
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
Avis défavorable. La loi fixe les conditions de détermination des tarifs de rachat des énergies renouvelables et je ne vois pas l'utilité d'un énième rapport sur le sujet.
