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Intervention de Philippe Plisson

Réunion du 30 mars 2010 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Plisson :

Cet amendement vise à préciser les modalités de constitution des garanties financières, en faisant notamment en sorte qu'elles soient constituées pendant l'exploitation et non pas en début de construction.

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