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Intervention de François Brottes

Réunion du 30 mars 2010 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Ces provisions seront-elles effectivement mises en réserve sur un compte dédié – et protégées en cas de dépôt de bilan de l'entreprise – ou ne s'agira-t-il que d'un jeu d'écritures ?

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