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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 30 mars 2010 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant, rapporteur pour avis :

La loi établit déjà le principe de la responsabilité des exploitants pour le démantèlement et la remise en état des sites de production au terme de l'activité. Il a paru néanmoins nécessaire à la mission d'information sur l'énergie éolienne de le réaffirmer en précisant les modalités de constitution, dès le début de l'exploitation, des garanties financières nécessaires.

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