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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 30 mars 2010 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant, rapporteur pour avis :

L'autorisation d'exploiter une ICPE ne saurait être opposable aux règles de l'urbanisme. Avis défavorable.

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