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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 30 mars 2010 à 21h30
Commission des affaires économiques

Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :

Je confirme donc mes propos : si la DREAL « assiste » le porteur du projet, elle devient juge et partie sur le dossier.

J'ai indiqué par ailleurs que le guichet unique existe déjà via le préfet.

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