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Intervention de François Brottes

Réunion du 30 mars 2010 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Monsieur le ministre, je souhaite que vous reveniez sur les propos très graves que vous venez de tenir.

Moi qui ai des installations classées sur le territoire de ma commune, je me réjouis que les services du ministère jouent un rôle de conseil. Si vous leur interdisez désormais de le faire au motif qu'ils vont être juge et partie, les élus et les chefs d'entreprise vont se trouver privés des conseils de l'État qui leur sont nécessaires pour bien appliquer les textes – et qui n'empêchent pas, ensuite, l'exercice du contrôle. J'aimerais donc que vous précisiez votre pensée.

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